Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

 


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Confirmation de la suppression du

régime social des indépendants (RSI)

 

Lors de la présentation du  budget de la sécurité sociale, le gouvernement a ratifié la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et son intégration complète à terme au sein du régime général.

Quels sont les assurés concernés ?

- Cette suppression du régime des indépendants qualifiée de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes concerne tous les artisans indépendants, commerçants et libéraux soit un total de 2,8 millions d'actifs cotisants (37% de commerçants, 35% d'artisans et 28% de professionnels libéraux) et 4,6 millions de bénéficiaires des prestations maladie.

Maintien des garanties

- Tous les assurés au RSI ayant un contrat frais de santé souscrit auprès de notre mutuelle professionnelle verront leurs garanties maintenues sans augmentation ni frais de quelque nature que ce soit au 1er janvier 2018.

Cas des affiliés relevant des organismes conventionnés (OC)

- Tous les affiliés relevant des organismes conventionnés en principe voués à disparaitre dans le cadre de cette réforme comme, par exemple, ceux adhérant à la Réunion des assureurs maladie (RAM) peuvent, s'ils le souhaitent, souscrire un contrat santé responsable auprès de notre mutuelle professionnelle avec effet au 1er janvier 2018.

 

 

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
SIREN 329 678 205