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Article 14 : Cotisations
Les cotisations de la mutuelle sont fixées aux conditions particulières.
Elle sont révisables à chaque échéance annuelle, compte tenu notamment des
résultats des contrats du même type.
Article 15 : Conditions de paiement
Le souscripteur s'engage
à verser, par avance et mensuellement les cotisations relatives à son personnel
dues à la mutuelle au titre du contrat.
Article 16 : Défaut de paiement
A défaut de paiement des
cotisations à la mutuelle dans les délais prévus et après mise en demeure par
lettre recommandée avec accusé réception, non suivi d'effet dans un délai de 15
jours après son envoi, la garantie est suspendue par la mutuelle.
Faute de paiement dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de cette même
lettre, le contrat est résilié automatiquement sans pour autant libérer le
souscripteur des cotisations dues.
Article 17: États à fournir
Le souscripteur doit adresser à la mutuelle les pièces suivantes :
A la souscription : un
état nominatif de l'ensemble des salariés accompagné, pour chaque intéressé,
d'un bulletin d'adhésion dûment complété, d'un relevé d'identité bancaire ou
postal et d'une photocopie de la carte d'assuré social des personnes à assurer.
En cours d'année : le ou
les états rectificatifs précisant les entrées sorties des membres participants
ainsi que les modifications éventuelles de leur situation de famille.
A chaque renouvellement
du contrat : un état récapitulatif des personnes assurées.
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