Contrat groupe obligatoire

Information des membres participants

Article 19 :

Le souscripteur s'engage à remettre aux membres de son personnel garantis par le présent contrat, une notice d'information détaillée fournie par la mutuelle. Cette notice de la mutuelle définit notamment les garanties prévues par le contrat et les modalités d'application.
Le souscripteur doit également informer préalablement et par écrit les membres de son personnel de toute modification des garanties.

Organisation et objet

Prestations

Prise d'effet, durée et résiliation

Cotisations

Adhésion des membres participants

Présentation des résultats

Terme de la garantie

Information des participants