Tous les professionnels
indépendants et libéraux, les gérants majoritaires, les commerçants et
artisans, et les conjoints collaborateurs à jour de leurs cotisations aux
régimes obligatoires vieillesse et maladie sont concernés par la loi
Madelin.
- Professions concernées au titre des BIC
Personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou
artisanale, qu'elles soient exploitants individuels ou gérants.
- Professions concernées au titre des BNC :
Professions libérales ou
indépendantes, artisans, travailleurs non salariés non agricole.
Les conjoint collaborateur non rémunéré au titre de l'activité mais participant effectivement à l'activité professionnelle
et n'ayant aucune autre activité professionnelle ou
exerçant une activité salariée à temps partiel (50 % au plus). |