Masanté, l'assurance complémentaire santé des non salariés

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Loi Madelin

Assurance maladie

Fiche pratique

Partenaires

Tous les professionnels indépendants et libéraux, les gérants majoritaires, les commerçants et artisans, et les conjoints collaborateurs à jour de leurs cotisations aux régimes obligatoires vieillesse et maladie sont concernés par la loi Madelin.

■ Professions concernées au titre des BIC
Personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale, qu'elles soient exploitants individuels ou gérants.

■ Professions concernées au titre des BNC :

Professions libérales ou indépendantes, artisans, travailleurs non salariés non agricole.
Les conjoint collaborateur non rémunéré au titre de l'activité mais participant effectivement à l'activité professionnelle et n'ayant aucune autre activité professionnelle ou exerçant une activité salariée à temps partiel (50 % au plus).