I - Cotisations retraite obligatoire et complémentaire.
Les cotisations versées au titre du régime obligatoire de retraite pour les
non-salariés et celles payées dans le cadre des contrats retraite "loi
Madelin sont déductibles dans la limite d'un plafond de 10 % du bénéfice
imposable, retenu dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité
Sociale soit 266.208 € en 2008.
De plus, sur la fraction du bénéfice comprise entre le plafond annuel de la
sécurité Sociale (33.276 € en 2008) et 8 fois le montant de ce plafond
(266.208 € en 2008), une déduction supplémentaire de 15% est accordée.
Un plancher de déduction égal à
10 % du plafond annuel de la sécurité sociale est institué, soit 3.328 € en
2008, ce qui permet par exemple à une personne ayant un revenu annuel de
18.000 € de pouvoir déduire jusqu'à 3.328 € de son revenu imposable au lieu
de 1.800 €
II - Prévoyance dont mutuelle
complémentaire santé
Les cotisations de prévoyance
sont déductible dans la limite d'un montant égal à la somme de 7% du plafond
annuel de la sécurité sociale (2330 €) et de 3,75 % du bénéfice imposable,
sans que le total obtenu ne puisse excéder 3% de huit fois le montant annuel
du plafond de la sécurité sociale (7987 € en 2008).
III
- Perte d’emploi
-Pour 2008 la cotisation au titre
de la perte d'emploi subie est déductible dans une limite égale au plus
élevé des montants suivants : 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite
de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit
4.992 € pour 2008 ou 2,5 % du
plafond annuel de la Sécurité Sociale (832 € pour 2008).
