Le point sur les remboursements dentaires et bases de
remboursement sécurité sociale des soins dentaires,
Taux de prise en charge et montants remboursés par
l'assurance maladie pour les consultations dentaires.
Devis dentaires
Les chirurgiens dentistes ou médecins stomatologues sont tenus de vous informer de leurs honoraires préalablement à
toute intervention au moyen d'un devis écrit comportant notamment :
-
La description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés.
-
Le montant des honoraires correspondant au traitement.
-
Le montant remboursé par la sécurité sociale.
-
Les suppléments éventuels.
Dépassements d'honoraires
A - Les consultations chez un chirurgien dentiste ou un stomatologiste ainsi que les soins dentaires peuvent faire
l'objet d'un
dépassement d'honoraires :
-
En cas d'une exigence de votre part comme une consultation en dehors des horaires du cabinet
-
Si vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement
-
Si vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres
B - Pour les frais de prothèse et traitements
orthodontiques, les tarifs sont libres et les prix pratiqués sans rapport avec les
remboursements de votre caisse d'assurance maladie.
C - Les dépassements
d'honoraires n'étant pas remboursés par la sécurité sociale, vous serez pris en charge par
l'assurance maladie sur la base
des tarifs conventionnels et non sur la base des honoraires que vous avez réglé.
1 - Le remboursement de la consultation dentaire
Les consultations chez un chirurgien dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par la
sécurité sociale et remboursées à 70 % sur la base de tarifs de convention.
Tarifs et remboursements des consultations
|
Praticien consulté |
Tarif |
Base du
remboursement |
Taux de
remboursement |
Montant remboursé |
|
Chirurgien-dentiste |
21,00 € |
21,00 € |
70 % |
14,70 € |
|
Chirurgien-dentiste
spécialisé en traitement ODF |
23,00 € |
23,00 € |
70 % |
16,10 € |
|
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1 |
28,00 €
|
28,00 €
|
70 %
|
18,60 € (1)
|
|
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 |
honoraires libres
|
23,00 €
|
70 %
|
15,10 € (1)
|
2 - Le remboursement des prothèses dentaires
Les prothèses dentaires sont prises en charge par la sécurité sociale si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables et sont remboursées
à 70 % sur la base de tarifs de convention très souvent inférieurs aux couts réels pratiqués.
Tarifs et remboursements sécurité sociale des prothèses dentaires
|
Prothèse dentaire
|
Tarif |
Base de
remboursement |
Taux de
remboursement |
Montant remboursé |
|
Couronne (2) |
honoraires
libres |
107,50 € |
70 % |
75,25 € |
|
Inlay-core |
honoraires
libres |
122,55 € |
70 % |
85,78 € |
|
Inlay-core à
clavette |
honoraires
libres |
144,05 € |
70 % |
100,83 € |
|
Appareil
dentaire
[1 à 3 dents] |
honoraires
libres |
64,50 € |
70 % |
45,15 € |
|
Appareil dentaire complet
[14 dents] |
honoraires
libres |
182,50 € |
70 % |
127,75 € |
|
Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] (3) |
honoraires libres |
279,50 € |
70% |
195,65 € |
3 - Le remboursement des soins dentaires
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).
Ils sont pris en charge par la sécurité sociale et remboursés à 70 % sur la base des tarifs de convention.
Exemples de tarifs et remboursements des soins dentaires
(adultes et enfants de plus 13 ans)
|
Soin dentaire |
Tarif conventionnel |
Taux de remboursement |
Montant remboursé |
|
Détartrage |
28,92 € |
70 % |
20,24 € |
|
Traitement d'une carie une face |
16,87 € |
70 % |
11,80 € |
|
Traitement d'une carie deux faces |
28,92 € |
70 % |
20,24 € |
|
Traitement d'une carie trois faces et plus |
40,97 € |
70 % |
28,67 € |
|
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine |
33,74 € |
70 % |
23,61 € |
|
Dévitalisation d'une prémolaire |
48,20 € |
70 % |
33,74 € |
|
Dévitalisation d'une molaire |
81,94 € |
70 % |
57,35 € |
|
Extraction d'une dent de lait |
16,72 € |
70 % |
11,70 € |
|
Extraction d'une dent permanente |
33,44 € |
70 % |
23,40 € |
4 - Le remboursement des traitements d'orthodontie
Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (orthopédie dento-faciale) sont pris en charge par la sécurité sociale
- sur accord préalable de votre caisse d'assurance maladie
- et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 91 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 91 euros) sur la base de tarifs de convention.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
|
Traitement d'orthodontie
|
Tarif |
Base de
remboursement |
Taux de
remboursement |
Montant remboursé |
|
Traitement par semestre
6 semestres maximum) |
Honoraires libres |
193,50 € |
100 % |
193,50 € |
|
Séance de surveillance
(2 séances maximum par semestre) |
Honoraires libres |
10,75 € |
70 % |
7,53 € |
|
Contention 1e
année |
Honoraires libres |
161,25 € |
100 % |
161,25 € |
|
Contention 2e
année |
Honoraires libres |
107,50 € |
100 % |
107,50 € |
|
