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► L'assurance maladie laisse à la charge
des assurés sociaux une
participation forfaitaire - non remboursable par les mutuelle,
assurance santé ou complémentaire santé - pour les actes et
consultations réalisés par un médecin et pour tous les actes
de biologie médicale.
Cette participation forfaitaire varie
de
1 à 4 € avec un plafond de 50 € par année civile.
► Personnes concernées :
Tous les assurés sociaux sont concernés par cette participation forfaitaire à l'exclusion :
- des personnes de moins de 18 ans au 1er
janvier de l'année en cours,
- des femmes enceintes, dès le 1er jour du 6ème
mois de grossesse et jusqu' au 12ème jour après l'accouchement,
- des bénéficiaires de la CMU complémentaire ou
de l'aide médicale de l'état (AME).
► Actes
assujettis :
- Les
consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste,
- Les
examens de radiologie
- Les
actes de biologie médicale.
► Actes non assujettis
- les
consultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens dentistes, sages femmes, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes,
orthoptistes.
- l'
hospitalisation.
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