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L'
assurance maladie laisse à la charge des assurés sociaux une
participation forfaitaire non remboursable par les mutuelle,
assurance santé ou complémentaire santé, pour les actes et
consultations réalisés par un médecin et pour tous les actes
de biologie médicale.
Cette participation forfaitaire varie de
1 à 4 € avec un plafond de 50 € par année civile.
► Personnes concernées :
Tous les assurés sociaux sont concernés par cette participation forfaitaire à l'exclusion :
- des personnes de moins de 18 ans au 1er
janvier de l'année en cours,
- des femmes enceintes, dès le 1er jour du 6ème
mois de grossesse et jusqu' au 12ème jour après l'accouchement,
- des bénéficiaires de la CMU complémentaire ou
de l'aide médicale de l'état (AME).
► Actes
assujettis :
- Les
consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste,
- Les
examens de radiologie
- Les
actes de biologie médicale.
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Actes non assujettis
- les
consultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens dentistes,
sages femmes, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes,
orthoptistes.
- l'
hospitalisation.
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