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L'impact cumulé de l'augmentation de la taxe spéciale sur les conventions
d'assurance et la hausse des dépenses de santé auront pour conséquence la hausse des cotisations des mutuelles et
assurances
Répartie à parité entre la caisse nationale des allocations familiales et la caisse nationale d'assurance maladie la taxe
sur les contrats responsables est passée de 3,5% à 7% a compter du 1er octobre.
Elle s'ajoute à la contribution CMU d'un montant de 6,27% ce qui porte désormais à 13,27% la taxation effective des
contrats d'assurance santé.
Elle devrait rapporter dès cette année 250 à 300 millions d'euros aux finances publiques et, en année pleine, avoir un
rendement de 2,2 milliards d'euros.
Quand aux sociétaires des mutuelles, ils auront vu, quant à eux, la fiscalité de leur contrat multiplié par sept entre 2005 et
2012 !!!
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